Quand on est copropriétaire, il y a certains travaux communs auquel on ne peut déroger. Et une des obligations légales est de maintenir la façade de votre immeuble ou maison mitoyenne en bon état de propreté accompagné des autres copropriétaires par le biais du syndicat. Qui sont les décideurs, les payeurs, les conditions d’exécution, que dit la loi ? On vous en dit plus sur les conditions de réalisation du ravalement de façade en copropriété !
Ravalement de façade en copropriété : que dit la loi ?
Selon l’article L.132-1 à 132-5 du Code de la construction et de l’habitation « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». L’objectif de cette obligation est bien sûr de maintenir votre sécurité et plus largement d’assurer au patrimoine urbain des bâtiments esthétiques. Ces travaux peuvent être imposés soit par injonction de la mairie tous les 10 ans à Paris et dans certaines villes de France et dans ce cas les travaux doivent être entrepris dans les 6 mois. Soit par initiative du syndicat de copropriété qui a la responsabilité de l’entretien et de l’administration des parties communes et peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaut d’entretien. La décision d’engager les travaux et ensuite votée en assemblée générale.
Travaux de ravalement en copropriété : financements et aides
Engager des travaux de ravalement de façade fait partie des travaux les plus coûteux quand on est copropriétaire. Dans les faits, le coût d’un ravalement de façade d’immeuble ou de maison est réparti équitablement entre les différents propriétaires au prorata de leurs parts (à l’exception de certaines parties considérées comme privatives). Et ce, que les travaux soient imposés par la mairie ou décidés par les copropriétaires lors d’un vote.
Cette charge doit donc être anticipée pour ne pas tomber des nues au moment où elle s’impose. Concernant le financement, ces travaux imposent souvent aux propriétaires d’avoir recours à un crédit. Il devra ainsi soit trouver son financement seul ou dans certains cas un prêt collectif pour les travaux pourra être proposé par le syndicat à des conditions intéressantes.
Il existe également des aides et subventions de l’état pour financer le ravalement de façade. Pour les connaître, vous pouvez vous rapprocher de l’office départemental ou de l’ADIL [centre d’information sur le logement]. Votre syndic pourra également vous informer sur ces aides.
La Maison Des Travaux vous accompagne dans votre projet de ravalement de façade !
N’hésitez pas à nous contacter, la Maison Des Travaux est votre écoute à l’agence Nord-Ouest Toulousain pour répondre à toutes vos questions sur le ravalement de façade en copropriété et pour vous accompagner dans ce projet de grande ampleur !
Henri-Jean Calvas/0561706997