2023 est une année cruciale pour la rénovation énergétique. En effet, le gouvernement français s’est engagé à améliorer les performances thermiques et énergétiques des logements afin de réduire la consommation d’énergie des ménages et à encourager les propriétaires à se conformer aux nouvelles réglementations. Dans son dernier article, La Maison Des Travaux Agence Nord-Ouest Toulousain vous donne un aperçu des nouvelles règles destinées aux projets de rénovation énergétique en 2023 !
Les nouvelles obligations pour la rénovation énergétique en 2023
Le 1er janvier 2023, de nouvelles réglementations relatives à la rénovation énergétique des logements sont entrées en vigueur dans notre pays. Alors que les préoccupations climatiques sont à l’ordre du jour, le gouvernement français souhaite améliorer les performances thermiques et énergétiques des logements pour réduire la consommation d’énergie.
- Interdiction de louer une passoire thermique
Depuis le 1er janvier 2023, les logements dont la consommation d’énergie atteint ou dépasse 450 kWh/m2/par an sont considérés comme des passoires thermiques et donc comme des logements indécents. Ils sont donc depuis cette date impropre à la location. Dans un premier temps l’interdiction concerne uniquement la signature d’un nouveau bail (contrats signés après le 1er janvier 2023). Elle s’étendra ensuite à l’ensemble des logements dont la note du DPE est G. Viendra ensuite en 2028 le tour des appartements ou maisons classés F, suivi des logements classés E en 2034.
- Un audit énergétique obligatoire lors de la vente des maisons classées F et G
Prévu initialement au 1er janvier 2022, l’obligation de réaliser un audit énergétique avant la vente d’une maison considérée comme passoire thermique a été repoussée au 1er avril 2023. Ainsi depuis cette date les propriétaires des maisons individuelles ou d’immeubles classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique doivent obligatoirement réaliser cet audit énergétique, condition sine qua non à la vente. Cette obligation s’étendra aux biens classés E en 2025 et aux D en 2034.
- Mon Accompagnateur Rénov'
Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' est devenu obligatoire sous certaines conditions depuis début janvier 2023 pour bénéficier d’aides financières de l’état. Son objectif est d’aider les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique en leur apportant des réponses à certaines problématiques, en simplifiant leur parcours et en les guidant pas à pas dans leurs travaux. Cette obligation d’être accompagné concerne :
- MaPrimeRénov' Sérénité pour un coût de travaux dépassant 5 000 € (depuis le 1er janvier 2023)
- MaPrimeRénov' dans le cadre d’un bouquet de 2 travaux ou plus de plus de 5000 € lorsque la demande de subvention est supérieure à 10 000 € (à partir du 1er septembre 2023)
Dispositifs d’aide pour les projets de rénovation énergétique
Pour encourager les propriétaires à se conformer aux nouvelles exigences, différents dispositifs d’aides financières sont mis en place pour favoriser et accompagner les projets de rénovation énergétique.
- Prime Rénov’ : aide financière pour les ménages modestes. Elle couvre jusqu’à 30 % du montant des travaux de rénovation, avec un plafond de 5 000 euros par ménage.
- Écoprêt à taux zéro pour financer les travaux énergétiques. Le montant du prêt dépend du type et du niveau des travaux à réaliser, et peut aller jusqu’à 30 000 €.
- Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui peut atteindre jusqu’à 30 % des dépenses engagées.
- Et bien d’autres encore…
Les bénéfices de la rénovation énergétique
Rénover son logement permet non seulement d’améliorer votre confort personnel, mais il offre également un avantage indéniable pour l’environnement. Les nouvelles réglementations mises en place par le gouvernement visent à accroître l’efficacité énergétique des logements et à diminuer les consommations d’énergie. N’hésitez pas à contacter La Maison Des Travaux Agence Nord-Ouest Toulousain, nous vous accompagnons dans vos travaux de rénovation énergétiques !